Fonds Territorial d'Accessibilité

La récente mise en place du Fonds Territorial d'Accessibilité (FTA) est une initiative visant à soutenir financièrement les entreprises dans la mise en accessibilité de leurs établissements.

Ce fonds de soutien financier permettra à l’État de subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains Établissements Recevant du Public (ERP) de 5e catégorie.

Le FTA bénéficie d’une dotation totale de 300 millions d’euros. Sa mise en place a commencé le 2 novembre 2023 et se terminera le 31 décembre 2028. En 2023 et 2024, une priorité sera accordée aux ERP situés au sein des communes accueillant les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Néanmoins, les établissements de l’Allier peuvent entièrement prétendre à ce fonds.

OUI, si vous êtes un établissement privé recevant du public de 5e catégorie
Par exemple : agences bancaires, hôtels, restaurants, commerces alimentaires...

Et, si vous êtes une TPE ou une PME.

Des équipements et des travaux de mise en accessibilité
Par exemple : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, signalisation adaptée...

Le diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement c'est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener.

Un accompagnement par un maître d’ouvrage lors de la réalisation
des travaux.

L’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité.
Avec un maximum de 20 000 € d’aide versée.

L’État finance 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Avec un maximum de 500 € d’aide versée.

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Déposez votre dossier :

https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite