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CCI Allier
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Taxe d'apprentissage

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La collecte de la taxe d'apprentissage

Depuis 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage et de son solde ont été confiées par l’Etat à l’URSSAF, à la MSA et aux Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer.
 
Depuis 2022, ces organismes collectent aussi la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) en même temps que les cotisations sociales sur les salaires.
 
2 contributions doivent être déclarées et payées annuellement :
- la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus)
- le solde de la taxe d’apprentissage

taxe apprentissage

Quelles sont les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié.

 

Ces entreprises peuvent être : 

- une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel

- une société

- une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale

- une coopérative agricole ou un groupement d'intérêt économique (GIE).

 

Certaines entreprises employant au moins un salarié peuvent être exonérées de la taxe d’apprentissage.


Retrouvez les modalités d’exonération 

  

 

Entreprises de plus de 250 salariés

En complément du versement du solde de la taxe d’apprentissage, les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être redevables de la CSA, Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. 

 

Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA

Ouverture de la plateforme

► 6 mai : ouverture du portail aux établissements

► 27 mai : ouverture du portail aux employeurs

 

1e période de répartition

► 27 mai : ouverture de la campagne de répartition

► 2 août : clôture de la campagne de répartition

► 9 août : 1er virement des fonds répartis

 

2e période de répartition

► 12 août : ouverture de la campagne de répartition

► 4 octobre : clôture de la campagne de répartition

► 11 octobre : 2e virement des fonds répartis

 

Fonds non répartis

► 12 octobre : fin des campagnes de répartition

► 25 octobre : versement des fonds non répartis par voie règlementaire

 

Affectation de vos versements : vous avez jusqu’au 4 octobre 2024

 

Vous pouvez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de formation de votre choix. Seuls les établissements habilités par le préfet de Région peuvent être désignés comme bénéficiaires. 

 

Aucun versement direct aux établissements ne devra être effectué.

Effectuer ses affectations

Pour effectuer vos affectations, vous pourrez vous connecter sur le site SOLTéA

 

Pour accéder à votre compte, vous devez vous identifier via la plateforme NET-ENTREPRISES.FR

 

agir

Pour que le ou les établissements sélectionnés puissent bénéficier du versement de vos affectations au 9 août 2024, vous avez jusqu’au 2 août pour finaliser vos souhaits.

Si vous ne validez pas vos affectations, vous aurez jusqu’au 11 octobre pour les modifier.

 

Vous n’avez pas validé vos affectations ou n’avez pas affecté vos versements au 11 octobre 2024?

 

Les affectations que vous n’aurez pas validées ne seront plus modifiables et les établissements sélectionnés seront automatiquement crédités. Les fonds que vous n’auriez pas affectés seront répartis par la Caisse des Dépôts et Consignations par voie règlementaire le 25 octobre 2024.

 

Vous pouvez accompagner les 3 établissements d’orientation et d’enseignement de la CCI Allier en leur affectant votre solde :

 

  Point Orientation-Apprentissage CCI Allier 

  IEQT Vichy et Lyon

  IFAG Montluçon et Moulins

 

Retrouvez-nous sur SOLTéA à compter du 27 mai 2024 en utilisant les codes SIRET et UAI suivants. 

 

Etablissement principal

UAI 1

Composantes de l’établissement principal

(CCI Allier)

UAI 2

 

Dénomination

SIRET

Code UAI

Dénomination

SIRET

Code UAI

 

CCI ALLIER

Point Orientation-Apprentissage CCI Allier

13002286600011

031130M

IEQT

13002286600011

0031035J

 

IFAG

0031024X

 

 

 

La CCI Allier remercie tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l'apprentissage un succès.