Future déclaration en douane : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

La dématérialisation des échanges entre les autorités douanières et les opérateurs économiques continue. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette déclaration en douane évolue. Le nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E (donc plus en format papier A4) va être lancé en 2023 et remplacera progressivement le document administratif unique (DAU) avec de nouvelles rubriques et codifications. 

Afin de préparer ces évolutions, la douane vient de publier un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane. La dernière partie du tableau fait apparaître les données nouvelles qui n’existent pas dans le DAU. Ces dernières concernent surtout les parties prenantes à l’opération d’importation comme, par exemple, les données « acheteur » et « vendeur ».

Afin de vous préparer à mettre en place votre connexion DELTA I/E, vérifiez que vous détenez bien un numéro EORI. 

Le tableau que vous trouverez via le lien ci-dessous permet ainsi de mieux appréhender les informations qui devront être servies dans la future déclaration en douane, dans l’attente d’une instruction plus complète à venir : 
https://www.douane.gouv.fr/actualites/future-declaration-en-douane-dimportation-la-douane-met-votre-disposition-un-tableau-de?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=douane_magazine_la_newsletter_n08&utm_term=2023-04-02 

Pour plus d’information sur les aspects réglementaires concernant votre marchandise, contactez Sari CHABROL, Conseillère Internationale au 04 70 30 41 04 ou par mail s.chabrol@allier.cci.fr