Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, l’envolée des prix de l’énergie pose des défis majeurs et nécessite des mesures rapides et efficaces.
Réduction de votre consommation, optimisation de votre facture, diversification de vos sources d’énergie, production de votre propre énergie…
Depuis le début de la crise énergétique, nous sommes à votre écoute, vous informons, nous mobilisons et faisons le maximum pour trouver les solutions les plus adaptées à votre situation.
À l’initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous transmettons ici quelques informations simples et actualisées quant aux principaux dispositifs publics de soutiens existants, à la fois à court terme et en urgence, mais aussi pour anticiper les défis à venir.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles aux numéros de téléphones indiqués en bas de ce mail.
Vous pouvez compter sur le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, de la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, du MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes, de la CPME Auvergne-Rhône-Alpes et de la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes pour continuer à être à vos côtés en ces temps difficiles.
Nous sommes à votre disposition !
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Les aides d’urgence disponibles aux surcoûts de l’électricité et du gaz
1. Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque plus de 25 millions d'Euros pour accompagner les entreprises, notamment industrielles, face à la crise.
• Accès à un diagnostic et des conseils en matière de sobriété énergétique pour obtenir des solutions pour réduire sa consommation
• Aides à l’investissement pour des projets permettant la réduction de la consommation énergétique
• Un prêt énergie, avec un taux préférentiel, pouvant aller jusqu'à 500 000 euros
• Une offre clef en main aux entreprises qui souhaitent déployer des panneaux solaires avec des solutions de financement avantageuses
La Région adapte également l'ensemble des aides régionales existantes pour aider notre industrie à passer la crise.
Les détails et les modalités des aides proposées par la Région sont accessibles en ligne sur le lien ci-dessous.
2. Les aides de l'État
L’aide d’urgence aux surcoûts de l’électricité et du gaz, accessible aux entreprises depuis juillet 2022 sur impots.gouv.fr, est prolongée jusqu’à fin 2023, renforcée et simplifiée.
Depuis le 19 novembre, les entreprises peuvent déposer une demande d’aide plafonnée à 4 M€, avec des critères d’accès simplifiés.
À partir de fin novembre / début décembre, les entreprises pourront également demander sur le même guichet des aides plafonnées à 50 M€ – et jusqu’à 150 M€ dans les secteurs soumis à risque de fuite de carbone
En savoir plus sur l'aide d'urgence en cliquant ici.
Le Médiateur des entreprises, en lien avec les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives apporte une série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
Cette « checklist » est régulièrement mise à jour.
Consulter la checklist en cliquant ici
Les aides existantes
1. Diag énergétique et accompagnement technique pour identifier des solutions
Le programme Amélioration des procédés et maitrise des consommations du dispositif "Être accompagné dans mon projet industrie du futur" peut se focaliser sur les consommations énergétiques à la fois liées au process et au bâtiment, en visant à identifier des pistes de réduction.
Un consultant spécialisé référencé par la Région peut donc vous proposer un diag énergétique, avec pour objectif un plan d'actions destiné à améliorer les performances énergétiques de votre site industriel.
La Région prendra en charge 50% du coût de ce consultant.
2. Diag Ecoflux
Outil permettant de faire un point sur vos consommations d’énergie, mais également plus globalement si vous le souhaitez, sur vos consommations d’eau, de matières premières et la production de déchets.
Vos interlocuteurs sur cette action qui s’inscrit sur la durée (environ 12 mois) sont Bpifrance et les Chambres Consulaires.
Ce diagnostic peut-être complété par le dispositif Décarbon'Action pour définir un plan d’actions et bénéficier d'un accompagnement sur mesure.
3. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Ils correspondent à une quantité pré-calculée d’économies d’énergie qu’il est possible d’échanger contre des financements auprès de structures appelées « obligés énergétiques ». Ces "obligés énergétiques" peuvent ainsi proposer des aides financières aux entreprises pour encourager des travaux d'économie d'énergie (par exemple : isolation, changement de chaudière, luminaires...)
Pour identifier les fourchettes possibles des montants valorisables, il existe une plateforme internet de comparaison à l'adresse suivante : nr-pro.fr
Les opérations éligibles avec les critères à respecter sont disponibles sur le site : calculateur-cee.ademe.fr (les onglets en haut à gauche de la page, bâtiment, industriel listent les travaux et investissements éligibles au CEE).
4. Les Contrats de performance énergétique (CPE)
Le CPE est un accord contractuel liant un opérateur d’efficacité énergétique, le plus souvent un fournisseur d’énergie et un client, afin d’améliorer la consommation énergétique de ce dernier. Le CPE est à destination des copropriétés, de l’immobilier tertiaire public ou privé, ainsi que des bâtiments industriels.
5. Les aides de l'ADEME
L'ADEME propose de nombreuses aides pour soutenir la transition énergétique des entreprises.
6. Photovoltaïque
De plus en plus d’entreprises engagent une réflexion pour installer du photovoltaïque.
7. VTE Vert
Volontariat Territorial en Entreprise « Vert ».
Ce dispositif de l’Etat, vise à soutenir les entreprises qui recrutent un collaborateur dont les missions seront dédiées à la transition écologique et énergétique.
8. Le prêt vert ADEME
Prêt sans sureté, pour les entreprises qui investissent dans des procédés ou équipements pour un projet de transition écologique et énergétique.