Vous devez effectuer une déclaration préalable d'activité

Pour l'ouverture d'un nouvel établissement

La modification de l'établissement :

          - adresse,
          - nomination ou modification du directeur (vérification de l'aptitude professionnelle),
          - modification des activités (vérification de l'aptitude professionnelle),

Pour la mise à jour, en cas de modification de certaines mentions de la carte Préfecture :

          - dénomination
          - représentant légal

Pour le renouvellement de votre carte Préfecture,

Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d’activité :

• Le formulaire 

• La liste des pièces justificatives à fournir

Le coût est de 96€, à régler par chèque à l'ordre de la CCI Allier (non soumis à la TVA art 256B du Code Général des Impôts).