ATTENTION!

Désactivation prévue des EORI d'opérateurs/établissements inactifs au RCS. Est prévue par l’administration de la douane française, le 20 novembre 2023, la désactivation des EORI des opérateurs radiés du RCS (SIREN inactifs) ou rattachés à des établissements fermés (SIRET inactifs).

Cette désactivation s’articulera autour de deux actions :
- la désactivation de tous les EORI (y compris l’EORI SIREN lorsqu’il existe) des opérateurs radiés du RCS (lorsque le SIREN et tous les SIRET sont inactifs)
- la désactivation des EORI SIRET des établissements fermés (SIRET inactif) des opérateurs toujours actifs.

Renseignements : 09 70 27 32 59 - pae-auvergne@douane.gouv.fr 

https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori